Smarteco

PRÉAMBULE ET MENTIONS LÉGALES

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://smarteco.carrefour.fr (ci-après désigné le « Site »), est édité par la société CARREFOUR FRANCE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 994 899 667,21 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Caen sous le numéro 879 093 836, dont le siège social est situé ZI Route de Paris, 14120 Mondeville, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 62 879 093 836
Directeur de la publication : Directeur de la Communication Exécutif Groupe et France.
Contact commercial / Support : fr_contact_smarteco@carrefour.com
Hébergeur du Site : DISKO

Le Site a pour objet d’offrir une vitrine d’information dédiée à la présentation des modèles commerciaux de la marque Carrefour smarteco, ainsi qu’à l’exposition des services d’accompagnement B2B proposés par Carrefour à ses clients et partenaires professionnels (marchandise, systèmes d’information, marketing, communication, développement commercial, expansion, etc.).

ARTICLE 1 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

1.1. Champ d’application et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent de manière exclusive l’accès, la navigation et l’utilisation du Site par tout utilisateur, qu’il s’agisse d’un professionnel, d’un partenaire commercial, d’un prospect ou d’un particulier (ci-après l’« Utilisateur »).

L’accès ou l’utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas l’une quelconque de ces dispositions, il lui est demandé de renoncer immédiatement à l’accès et à l’utilisation du Site.

1.2. Evolution et modification des CGU

Carrefour se réserve le droit de modifier, d’adapter ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis, afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les CGU applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au moment de la navigation. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU.

ARTICLE 2 – ACCÈS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE

2.1. Modalités d’accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un équipement informatique connecté à un réseau de télécommunication. L’ensemble des coûts afférents à l’accès au Site (frais de matériel, logiciels, accès à Internet, etc.) demeure à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Carrefour met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Carrefour ne saurait être tenue à une obligation de résultat quant à la continuité de l’accès. Carrefour se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site pour des motifs de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d’événement de force majeure.

2.2. Description des services et fonctionnalités

Le Site Carrefour smarteco constitue une plateforme d’information institutionnelle et commerciale présentant :

  • Les Modèles Commerciaux : Présentation détaillée de la vision, de la structure et des concepts commerciaux développés sous l’enseigne Carrefour smarteco.
  • L’Offre de Services B2B : Exposition des prestations d’accompagnement et d’expertise proposées par le Groupe Carrefour pour le développement du business de ses partenaires, recouvrant notamment :
    • Marchandise & Sourcing : Négociation, sélection des gammes, chaîne d’approvisionnement et logistique ;
    • Systèmes d’Information (SI) : Déploiement de solutions technologiques, outils de gestion et infrastructures logicielles ;
    • Marketing & Communication : Stratégies d’activation commerciale, visibilité de marque, campagnes promotionnelles ;
    • Développement Commercial & Expansion :** Études de marché, recherche d’implantations, ingénierie de croissance et ouverture de points de vente.
  • Formulaires de mise en relation : Outils de contact permettant aux prospects et partenaires d’adresser des demandes d’information ou de partenariat.

2.3. Valeur non contractuelle des contenus

L’ensemble des informations, descriptions, visuels ou simulations présentés sur le Site est diffusé à titre purement indicatif et d’information générale. Ils ne constituent en aucun cas une offre ferme de contracter, un engagement unilatéral de volonté ou une promesse de contracter de la part de Carrefour. Tout accord commercial ou prestation de service fera obligatoirement l’objet d’une convention écrite distincte signée entre les parties.

ARTICLE 3 – UTILISATION CONFORME ET ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit d’effectuer les actes suivants :

Catégorie d’interdictionComportements strictement proscrits
Atteinte aux systèmesUtiliser tout dispositif, logiciel ou algorithme visant à perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site, d’injecter des virus ou codes malveillants.
Extraction de donnéesEffectuer toute opération de scraping, d’aspiration, de fouille de données (data mining) ou d’extraction automatisée des contenus sans accord préalable écrit.
Falsification d’identitéFournir de fausses informations dans les formulaires de contact ou usurper l’identité d’un tiers ou d’une personne morale.
Atteinte à l’imageUtiliser le Site pour diffuser des contenus à caractère illicite, diffamatoire, dénigrant ou portant atteinte à la marque Carrefour.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Droits d’auteur et marques

Le Site ainsi que l’intégralité de ses éléments constitutionnels – notamment les textes, chartes graphiques, logos, marques (notamment Carrefour, Carrefour smarteco), dénominations sociales, images, visuels, vidéos, bases de données, architectures logicielles et structures – sont la propriété exclusive du Groupe Carrefour ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence d’exploitation.

4.2. Interdiction d’exploitation non autorisée

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission, dénaturation ou extraction, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite, préalable et expresse de Carrefour. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1. Responsabilité au titre des informations publiées

Carrefour met en œuvre tous les moyens raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de l’actualité des données diffusées sur le Site. Néanmoins, Carrefour ne garantit pas que les informations sont exhaustives, exemptes d’erreurs ou d’omissions. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et entière responsabilité.

5.2. Responsabilité technique

Carrefour ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou des tiers, résultant notamment de :

  • L’impossibilité d’accéder au Site ou l’interruption de son fonctionnement ;
  • Tout dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel de l’Utilisateur ;
  • La présence de virus informatique ou autres éléments nuisibles sur le Site ou le serveur qui l’héberge ;
  • Toute perte de données, gain manqué, perte de chance ou préjudice commercial lié à l’utilisation du Site.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du Site, Carrefour est amenée à traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs (notamment via les formulaires de contact). Carrefour s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour prendre connaissance du détail des traitements réalisés, des durées de conservation, ainsi que des modalités d’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité de Carrefour France accessible sur le site.

Vos droits peuvent être exercés directement à l’adresse email dédiée : dpo_carrefour_france@carrefour.com ou par courrier postal à l’attention du DPO Carrefour.

ARTICLE 7 – GESTION DES COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, analyser le trafic, réaliser des mesures d’audience et proposer des fonctionnalités adaptées aux besoins des Utilisateurs.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous permet de paramétrer vos préférences concernant les cookies (acceptation globale, refus global ou paramétrage personnalise). L’Utilisateur peut modifier son consentement à tout moment en accédant au module « Gestion des Cookies » situé en bas de page du Site.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes orientant l’Utilisateur vers des sites internet édités par des tiers. N’exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, Carrefour décline toute responsabilité quant à leur contenu, la précision de leurs informations ou leur politique de confidentialité.

Toute création d’un lien hypertexte renvoyant vers le Site Carrefour smarteco est soumise à l’accord préalable, écrit et exprès de Carrefour.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

9.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises, exécutées et interprétées conformément au droit français.

9.2. Règlement des litiges

En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par lettre recommandée avec accusé de réception, tout différend découlant des présentes CGU ou en relation avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs (sauf dispositions d’ordre public contraires applicables aux consommateurs).